Ce jeudi 22 octobre, le tribunal d’arbitrage du district de Moscou a rejeté le pourvoi en cassation formé par Euroclear, validant définitivement la condamnation du dépositaire à verser à la Banque centrale russe des dommages-intérêts d’un montant historique de 18,2 billions de roubles, soit environ 200 milliards d’euros.
Cette décision marque l’épilogue juridique d’un bras de fer financier sans précédent, concernant le gel des avoirs russes par l’Union Européenne (UE).
Un montant record
Ce montant record de 18,2 billions de roubles constitue l’ensemble des dommages réclamés par la Banque centrale de la fédération de Russie, que lui a accordé un tribunal russe. Le régulateur bancaire russe explique que le préjudice subi résulte de « l’impossibilité de disposer des fonds et des titres qui lui appartiennent », et que le montant total inclut les liquidités bloquées, la valeur des titres gelés, ainsi que la perte de revenus potentiels issus de ces avoirs bloqués.
La riposte judiciaire russe au gel des avoirs
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques extrêmes. L’UE et les pays du G7 ont immobilisé environ 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe, dont près de 180 milliards seraient détenus par Euroclear en Belgique. Face aux projets européens d’utiliser les revenus générés par ces avoirs gelés pour financer l’Ukraine, Moscou a choisi la voie judiciaire.
Dès décembre 2025, la Banque centrale russe avait annoncé son intention de réclamer devant les tribunaux russes des dommages-intérêts aux banques européennes, jugeant que la « confiscation illégale » de ses actifs par l’UE méritait compensation.
Le 15 mai 2026, le tribunal d’arbitrage de Moscou a intégralement fait droit à la demande de la banque centrale russe, condamnant Euroclear à payer les 18,2 billions de roubles. Le 26 mai, la justice russe a ordonné l’exécution immédiate de cette décision. En juillet, la cour d’appel de Moscou a confirmé le jugement, rendant la condamnation exécutoire. Euroclear a alors tenté un ultime recours en cassation, assorti d’une demande de suspension de l’exécution (refusée le 30 septembre). Le pourvoi en cassation a été finalement rejeté ce 22 octobre.
Euroclear face à un dilemme insolvable
Pour Euroclear, cette décision crée une situation juridique et financière pour le moins inconfortable. Le dépositaire belge se retrouve condamné par la justice russe à verser une somme colossale, alors même que les actifs concernés sont gelés par les sanctions européennes. Euroclear, qui n’a pas encore réagi publiquement à cette décision, n’a pas non plus annoncé si elle comptait déposer une demande de contrôle en supervision devant le Présidium de la Cour suprême de Russie. Il s’agit de la dernière chance pour Euroclear de faire annuler la décision par la justice russe elle-même. La balle est désormais dans le camp du dépositaire, qui doit choisir entre se conformer à cette décision ou ignorer cette condamnation exécutoire en Russie, au risque de voir ses actifs russes saisis.